CGV

Le présent site bylittlechouette.com est exploité par la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie, ayant son siège social au 32 chemin Larrieu, 31600 Lherm et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 81925591000021 (Non assujetti a la TVA)

Champ d’application
Les conditions générales de vente détaillées ci dessous (ci après, les « CGV ») s’appliquent a toutes les commandes passées par des acheteurs non-professionnels (ci-aprés, le « client » ou les « clients ») auprès de la micro-entreprise « Little Chouette ». Mme Martinet Emilie assure la gestion pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site. Les CGV sont systématiquement proposées au moment de passer commande et doivent être acceptées pour que la vente soit conclue.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions.
Le client déclare avoir la capacité de contracter : c’est-à-dire être majeur ou mineur émancipé et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection.
La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, cependant la version des conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site bylittlechouette.com est celle acceptée par le client au moment de la passation de commande.

Sommaire
Intégralité des conditions
Objet
Informations sur les produits
Commande
Livraison
Droit de rétractation, retour et échange
Garanties
Données personnelles
Propriété intellectuelle
Loi applicable et contestation

Intégralité des conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle ou non avenue ne saurait affecter la validité des autres clauses CGV. Un tel changement ou constat ne pourrait donc en aucun cas permettre au client de se délier des CGV. Les relations contractuelles entre la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie et ses clients sont régies par CGV acceptées ainsi que par les dispositions du droit Français et par les usages en vigueur dans le secteur de la vente a distance dont les sociétés ont leur siège social en France.

Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la micro-entreprise « Little Chouette». Les CGV régissent ainsi tous les aspects de cette activité, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services mis à disposition par bylittlechouette.com

Informations sur les produits

1.Caractéristiques des produits
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site et dans les courriers électronique envoyés par bylittlechouette.com ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entres les photographies présentées et les produits ne peut engager la responsabilité de la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie . Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
2.Disponibilité des produits
La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits et dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie s’engage à en informer au plus vite le client concerné. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités qui ne sont données qu’à titre indicatif le site bylittlechouette.com et ne peuvent engager la responsabilité de la micro-entreprise. La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie se réserve par ailleurs le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposés par ses fournisseurs.
3.Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Les tarifs des fournisseurs de bylittlechouette.com peuvent évoluer, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix indiqués pour chaque article ne tiennent pas compte notamment, des frais de livraison, des frais d’emballages cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et des réductions personnelles. Le prix « final » à payer par le client peut donc être impacté par ces différents éléments et est indiqué avant la validation de la commande par le client.

 

Commande
1. Refus d’une commande
La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement de la commande, un litige et en particulier un litige de paiement.

2. Acceptation des conditions par le client
Les présentes CGV sont accessibles sur le site bylittlechouette.com et peuvent être également envoyées par courrier électronique sur simple demande du client. En cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente », le client déclare avoir lu et compris les CGV et les accepter. Par conséquent en procédant ensuite à la validation et à la confirmation de la commande, puis au paiement sécurisé, il consent a la vente et a ce qu’elle soir soumise aux CGV. La vente ne pourra être remise en cause que par les cas limitativement prévus par les CGV sous le paragraphe « Droit de rétractation ».

3. Prise de Commande
Le client peut passer sa commande au prés du site bylittlechouette.com par internet 24h/24h et 7j/7j. Le processus de commande se compose de 5 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée le client pourra:
Se rendre sur la page « voir le panier », en cliquant sur l’onglet PANIER, ou il lui sera demandé de valider la quantité souhaitée pour chaque produit, de rentrer un éventuel code promotionnel puis de cliquer sur « procéder à la commande »;
S’identifier soit par l’entrée de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne;
Clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuels restrictions d’accessibilité au lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc…);
Indiquer le mode de livraison choisi;
Enfin indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode règlement sélectionné le client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisé, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la micro-entreprise La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie .
Les informations délivrées lors de la passation de la commande engagent le client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison. La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le(s) article(s)
Toute commande, toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (cf Droit de rétractation)
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client marquent son acceptation de l’offre de prix pour les produits sélectionnés et valent preuve de cette acceptation.
Toute fois la vente n’est définitivement formée qu’après confirmation par la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie (cf Confirmation de commande)
Par ailleurs, l’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable par la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie et ces documents sont donc considérés comme les preuves des commandes passées par le client.

4. Confirmation de Commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne contienne pas d’erreur. Le mail confirmant le traitement de la commande et l’envoi du colis précisera le numéro de colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison. L’état de la commande est par ailleurs disponible dans la rubrique « Mon compte – Commandes »
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie sur le site Internet. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engages pour la réexpédition seront à la charge du client.
La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles…)
Dés l’envoi de cette confirmation la vente est définitivement formée et la totalité du prix des produits sélectionnés dans la commande est alors immédiatement exigible.

5. Suivi de Commande
Le client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » sur le site bylittlechouette.com . Ce suivi permet au client de connaitre l’état de traitement de sa commande mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie ne pourra donc pas être tenue pour responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournis par ses transporteurs. La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le client peut à tout moment contacter le service client : bylittlechouette@gmail.com afin d’être informé du suivi de sa commande.

6. Paiement
Il convient de rappeler que dés confirmation de la commande par la micro-entreprise « Little Chouette » la totalité du prix des articles de la commande est immédiatement exigible.
Le client peut régler sa commande en ligne par Carte Bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard…), virement bancaire et par Paypal.
La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie assure une sécurisation totale des données par le moyen de cryptage. De plus le moyen du 3D Secure peut être utilisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La transmission est cryptée par un logiciel des lors qu’apparait dans le navigateur un cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
A aucun moment le client ne communique ses coordonnées bancaires à la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie ou à un tiers.
La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d’adresser par courrier électronique à la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de quinze jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

7. Facture
Dans le but de diminuer l’impact environnemental de son activité, la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie a choisi de diminuer l’utilisation systématique de l’impression papier : C’est pourquoi la facture ne sera pas jointe au colis mais disponible dans la rubrique « Mon compte – Commandes » du client.
Transfert de propriété et transfert des risques
La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie reste propriétaire des produits livrés jusqu’a leur paiement complet par le client. Les dispositions ci dessus ne font pas obstacle, dés l’acceptation de la commande par la micro-entreprise « Little Chouette » transfert au client des risques de pertes ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Livraison
Le client peut contacter le service client de bylittlechouette.com pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison en France ou dans un pays spécifique du monde.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne ne sont pas soumises à la TVA Francaise. Toutefois, elles sont soumises à des taxes et frais de douanes du pays de destination. Les coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client ou destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.

1.Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site bylittlechouette.com sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les délais sont de 5 jours ouvrés pour le traitement d’une commande. Cependant, la commande peut-être réalisée 1 mois à 1 mois et demi après la confirmation de la commande. Tout dépend du travail en cours. Dés réception du mail de confirmation d’expédition, le client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci dessous.
Un courrier éléctronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

2.Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le client et du lieu de livraison.
La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie informe à titre indicatif les clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisie, avant la validation définitive de la commande.
Les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours féries.

3.Moyens de livraison en France Métropolitaine
Pour les livraisons à domicile, si le destinataire du colis est absent, un avis de passage sera laissé indiquant ou et quand retirer le colis. Celui ci sera conservé a la poste pendant quinze jours calendaire. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du client.
La livraison s’effectuera par lettre suivie ou colissimo (livraison dans les 48h à 72h )

4. Moyens de livraison en dehors de la France Métropolitaine
En Europe et à l’étranger : La livraison sera effectuée par lettre suivie international ou Colissimo International.
Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne ne sont pas soumises à la TVA francaise. Toutefois, elles sont soumises à des taxes et frais de douanes du pays de destination. Les coûts et les formalités qui s’y rapportent sont aà la charge du client ou destinataire.Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.

5. Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produits que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produits, s’il est constaté que le produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

6. Retard de livraison liés au transporteur
Pour tout retard significatif, la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie pourra dédommager le client au moyen d’un geste commercial qui lui semblera approprié.
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client devra contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de la poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par courrier électronique le service client bylittlechouette.com afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Colis égarés : les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les dix jours suivants réception de l’avis d’expédition de la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie. Dans ces conditions, nous nous chargerons d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera immédiatement reacheminé au domicile du client. Dans le cas ou le colis n’est pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit aux frais de la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le montant des produits concernés par la perte du transporteur sera remboursé.
Les dépassements de délai de livraison, ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, etc…

7. Colis endommagés
Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et emmener les reserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’une contestation concernant sa livraison. Le client doit informer la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

Droit de rétractation, retour et échange
Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le client.
En cas de retour de commande, le client doit en prévenir le service client du site par mail à bylittlechouette@gmail.com en précisant le numéro de commande, les références des produits concernés tel que mentionnés sur le bon de commande. Dés réception de ce mail, la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie fournira au client un numéro de retour.
Le client retournera le colis concerné avec les produits au complet accompagné du numéro de retour en parfait état de revente (dans son emballage d’origine, neuf, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels) à l’adresse suivante : Martinet Emilie, 32 chemin Larrieu, 31600 Lherm.
La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie suggère au client d’effectuer son retour par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de dépôt. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront en aucun cas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abimé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
A réception du colis et après vérification de l’état des produits, la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie procédera au remboursement, à l’exception des frais de retour, par virement dans un délai de trente jours ouvrés.
Si la procédure et les délais exposés ci dessus venaient à ne pas être respectés par le client, ce dernier ne pourrait formuler aucune réclamation de quelque nature que ce soit.
Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client du site bylittlechouette.com par courrier électronique. La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie vérifiera la disponibilité du produit demandé et pourra le réserver pour le client. Les échanges ne sont valables que pour le même produit de taille et de couleur différentes à condition que le prix de vente soit équivalent. Les frais de port de l’échange seront à la charge du client.

Garanties
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente, les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
En cas de non conformité des produits livrés ou d’existence d’un vice caché, le client dispose d’un délai de quinze jours pour faire valoir ses droits, à compter de la livraison ou de la date de découverte du vice.
Toute garantie est exclue dans le cas ou la détérioration du produit serait imputable au client.
Enfin il est précisé que dans ces hypothèses la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie prendra en charge les frais de retour de l’article, en remboursant le client sur présentation par ce dernier de la facture du transporteur.

Données Personnelles
Les visiteurs ou clients du site bylittlechouette.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
La micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
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Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site bylittlechouette.com  doit en demander l’autorisation à la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie. Une autorisation donnée par « Little Chouette » ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie, ce lien devra être retiré.

Loi applicable et contestations
Les ventes de produits de la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie sont soumises à la loi française.
A l’exception des litiges avec un client ayant la qualité de commerçant, qui sera alors soumis au tribunal de commerce de Toulouse, tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV devra être porté devant la juridiction française compétente selon les règles du droit commun.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de contestation, vous vous adresserez en priorité à la micro-entreprise « Little Chouette » gérée par Mme Martinet Emilie pour obtenir une solution amiable, via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site bylittlechouette.com